Dubaï Papers : ATTAC fait appel d’une décision du bâtonnier de Bruxelles
COMMUNIQUE DE PRESSE
ATTAC, le CADTM, Le CNCD, la Centrale Générale de la FGTB, CGé et 16 citoyens1 font appel de la décision du Bâtonnier de classer sans suite leurs plaintes déontologique
Le 16 décembre 2019, ATTAC (Bruxelles et Liège) portait plaintes déontologiques auprès de l’Ordre francophone des avocats de Bruxelles contre les avocats Afschrift et Jansen suite aux révélations, relatives aux « Dubaï Papers », contenues dans les articles du journaliste indépendant Frédéric Loore, publiés dans Paris Match Belgique. Ces articles révélaient au grand jour leur rôle d’organisateurs de l’évasion fiscale.
Entre décembre et juillet 2020, il y aura donc eu plus de 300 citoyens ainsi que 12 associations2 et plateformes associatives regroupant plusieurs centaines d’associations qui auront porté plaintes déontologiques.
Le 24 août 2020, le Bâtonnier de l’Ordre francophone des avocats de Bruxelles a décidé de ne pas donner suite à ces plaintes. Pour les deux avocats visés, le Bâtonnier fait état de deux rapports circonstanciés, établis par l’avocat enquêteur, qui l’ont conduit à cette décision. Pour l’avocat Jansen, le Bâtonnier invoque aussi que « l’enquête n’a pas permis d’établir l’authenticité, contestée, des documents produits ».
Aucun plaignant n’a été entendu durant ces 9 mois d’instruction. Aucun plaignant n’a eu accès aux rapports circonstanciés à l’origine des décisions du Bâtonnier.
A ce jour, ATTAC Bruxelles et Liège n’ont pas été notifiées des décisions prises ; elles ont été mises au courant indirectement par d’autres plaignants.
Ce 20 novembre 2020, ATTAC (Bruxelles et Liège), le CADTM, le CNCD, la Centrale Générale de la FGTB, CGé et 16 citoyens ont fait appel, par l’intermédiaire de leurs avocats Me Deswaef et Me Robert, de la décision du Bâtonnier auprès du Président du Conseil de discipline du ressort de la Cour d’Appel de Bruxelles qui dispose d’un délai de 3 mois pour réagir.
Ils disposent des éléments de fait et de procédures, développés dans une argumentation solide adressée au Conseil de discipline, concernant les violations des obligations déontologiques de la profession d’avocat.
Contact : ATTAC Bruxelles 2. Siège : 154 rue des Palais, Bruxelles 1030
Gsm : 0494 51 57 57 christiansavestre@hotmail.com
1- Ces 16 citoyens sont : Madame Anne Bathily ; Madame Anissa Benchekroun ; Madame Françoise Budo ; Monsieur Jean-Pierre Closon ; Madame Anne Deroitte ; Madame Carole Grandjean ; Monsieur Yves Hellendorf ; Monsieur Jean-Pascal Labille ; Monsieur Hugues Le Paige ; Monsieur Arnaud Levêque ; Madame Christine Pagnoulle ; Madame Irène Pêtre ; Monsieur Daniel Puissant ; Madame Marianne Rathmes ; Monsieur Michel Roland ; Monsieur Felipe Van Keirsbilck.
2- Ces 12 organisations sont : ATTAC (Association pour la Taxation des Transactions Financières et pour l’Action Citoyenne) Bruxelles + Liège, CADTM (Comité pour l’Abolition des Dettes Illégitimes), CGé (ChanGements pour l’Egalité), la PASS (Plateforme Action Santé Solidarité), le CBCS (Conseil Bruxellois de Coordination Sociopolitique), le CNCD (Centre National de Coopération au Développement), , la Centrale Générale – FGTB, le RJF (Réseau Justice Fiscale), Accompagner, Front commun SDF, Aide aux Personnes déplacées.