Évitement fiscal, lobbys financiers, et absence de volonté politique sont sur un bateau …

Communiqué de Presse d’ ATTAC Wallonie-Bruxelles  suite aux révélations du Soir du 14 août sur l’évasion fiscale

La presse généraliste annonce enfin en grand titre ce qu’ ATTAC et le Réseau pour la justice fiscale (RJF) dénoncent de longue date : les grandes entreprises font passer en douce le plus clair de leurs bénéfices dans des paradis fiscaux. Ce procédé plus que douteux a concerné en 2016 853 sociétés belges, pour un montant astronomique de 221 milliards d’euros.

Comme le signalait le RJF dans un communiqué daté du 2 août:

Le 1er août, notre gouvernement annonçait pouvoir gagner 52,7 millions d’euros en sanctionnant plus sévèrement la fraude sociale. Pourtant, la lutte contre la fraude fiscale et la criminalité financière lui rapporterait davantage. En effet, John Crombez ancien Secrétaire d’État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale soulignait déjà en 2016 que la lutte contre la fraude fiscale rapporterait 6 fois plus que celle contre la fraude sociale.”

Pourquoi seulement six fois plus? Parce que dans l’état actuel de la législation, ce (dé)placement de quelque 221 milliards n’est illégal (donc frauduleux) que si les opérations ne sont pas déclarées.

Rappelons que dès sa constitution en décembre 1998, ATTAC proposait une taxe ‘Tobin’ à appliquer au niveau international : une taxe très minime sur les opérations de change entre devises qui génèrent des bénéfices énormes et peuvent déstabiliser l’économie de pays dont le cours de la devise s’effondre. C’est une mesure simple et qui pourrait ralentir, sinon bloquer ce type de spéculation. Une mesure contre laquelle il est bien difficile de trouver des arguments et qui a d’ailleurs été votée par le Parlement belge.

Rappelons aussi l’autre taxe proposée par onze, puis dix pays de l’Union européenne, qui porte sur les transactions boursières. Comme le rappelle Antonio Gambini du CNCD-11.11.11 dans son article du 11 juillet 2017, la Belgique a multiplié les manœuvres dilatoires. Or, tout retard d’application a un coût effarant pour les rentrées fiscales des états concernés : « Selon les estimations de la Commission, l’instauration de la taxe Tobin (à un taux de 0,1% pour les actions et 0,01% pour les produits dérivés) pourrait rapporter plus de 22 milliards d’euros de recettes fiscales annuelles aux dix pays participants. Cela signifie qu’un jour sans taxe ‘coûte’ 60 millions d’euros aux finances publiques des dix pays, une heure de retard, 2,5 millions d’euros, et une minute, 40 mille euros. »

Des chiffres qui laissent songeurs, au regard des quelques dizaines de millions d’euros annuels annoncés par le gouvernement fédéral que sont censées rapporter les mesures destinées à compenser la réduction de l’impôt sur les sociétés. De surcroît si l’on sait que la fameuse taxe sur les comptes-titres ne concernera que les personnes physiques, et ne s’appliquera donc pas aux plus fortunés dont les avoirs mobiliers dépendent des sociétés holdings.  

Le laxisme de la législation actuelle comme la non-application des taxes sur la spéculation en disent long sur l’absence de volonté politique et la puissance des lobbys financiers.   

Il devient urgent de nous mobiliser pour briser cet étau.

Contact : Christine PAGNOULLE cpagnoulle@ulg.ac.be él : 0495/574939