La taxe Tobin enfin à l’ordre du jour européen… mais que restera-t-il de l’esprit initial ?

M. Barroso a lancé aujourd’hui l’idée d’une taxe sur les transactions financières.

Attac se réjouit que la mesure qui a lancé l’association fasse son chemin dans l’échiquier politique et soit entrée dans le débat public. Cette taxe met à contribution le secteur financier, et c’est bien entendu bienvenu. Cependant les modalités proposées dénaturent le projet original et en limitent fortement la portée.

Un travail suivi en Belgique avec le personnel politique avait conduit à la loi du 19 novembre 2004 instaurant une taxe sur les opérations de change de devises (« pour autant que tous les Etats membres de l’Union économique et monétaire européenne aient prévu dans leur législation une taxe sur la conversion de devises ou qu’une directive ou un règlement européen ait été adopté »). Cette taxe de 0,2 pour mille pouvait être portée au taux dissuasif de 80% en cas de mouvements spéculatifs importants, avec donc un contrôle de fait de la circulation des capitaux dans ces cas spécifiques. Elle portait sur les transactions de change. Enfin, le montant de la taxe devait être « versé à un fonds… qui sera affecté à la coopération au développement, à la promotion de la justice sociale et écologique et à la préservation et la protection des biens publics internationaux. ».

Comparons maintenant avec la proposition de M.Barroso. Elle porte sur les opérations de bourse (il s’agit donc en quelque sorte d’une taxe boursière, comme il en existe déjà notamment en Belgique) ; elle ne porte pas sur les opérations de change pour ne pas notamment contrevenir au principe de libre circulation des capitaux, ce qui la dénature profondément ; elle ne prévoit pas de taux dissuasif dans les cas où cela s’avérerait nécessaire (elle ne règle donc en rien les mouvements spéculatifs massifs) ; le montant en serait versé intégralement aux états (puisque les montants versés à l’Union européenne seraient compensés par une diminution des contributions des états) : le levier de l’affectation à des politiques de progrès social est donc absent.

On voit donc par cette simple comparaison les raisons principales de notre réticence.

Nous retenons cependant que les objections initiales sur la difficulté, voire l’impossibilité de mise en œuvre ont pu trouver des solutions, dès que la volonté politique est apparue.

Nous pensons donc que le principal effet de la proposition est d’apporter une contribution fiscale de la part du secteur financier (ce qui est bien la moindre des choses après que les deniers des contribuables l’aient sauvé de la faillite), mais que la proposition ne permet en aucune manière de corriger ses défauts systémiques.

Attac poursuivra donc son travail sur le sujet en vue de la mise en place de mesures appropriées.

 

Attac Wallonie-Bruxelles, Franco Carminati 0475-72.34.4828