LES PANDORA PAPERS
Dans sa NOTE D’INFORMATIONS ET D’ANALYSE des PANDORA PAPERS, Victor Serge, pseudonyme, expert auprès du Réseau Justice Fiscale Belgique et auprès de Attac Bruxelles et Liège, répond à deux questions :
Question 1 : « Que nous apprend le LEAK PANDORA PAPERS, comparativement au LEAK PANAMA PAPERS, quant à l’utilisation des paradis fiscaux ? » en 7 chapitres (voir Sommaire ci-dessous).
Question 2 : « Que nous apprennent les réactions au LEAK PANDORA PAPERS comparativement aux réactions au LEAK PANAMA PAPERS ? » en un chapitre.
Qu’il introduit par cette réflexion :
” Donner à voir, donner à entendre, donner à lire, donner à comprendre, donner à agir. Dépasser le spectaculaire. Ne jamais dire ce qu’ils veulent entendre. Ne jamais écrire ce qu’ils veulent lire. Se rappeler qu’il s’agit d’une guerre, qu’il nous faut mener et gagner bataille après bataille, dans laquelle ils nous opposeront tous les dénis, tous les mensonges, toutes les insultes, peut être toutes les violences.
Ne jamais se résoudre à leur injustice.”
Et Victor Serge, pseudonyme, de conclure par cette méditation sociologique et morale :
” À 50 ans, si tu n’as pas une Rolex, un compte en banque bien garni, une propriété immobilière luxueuse et un yacht, le tout dans une offshore nichée dans un paradis fiscal, tu as raté ta vie. A 79 ans, quand tu décèdes, si tes héritiers paient les droits de succession sur tous ces biens, tu es un riche honnête et con, il y a tellement de manières de les éviter et tant d’avocats fiscalistes qui auraient pu t’aider. Si tes héritiers paient des droits de succession, tu es juste membre de la classe moyenne, tu as moins d’1 million d’euros, tu es un faux riche. Si tes héritiers ne paient pas de droits de succession, peut être ta succession fait partie des 33% de successions refusées par leurs héritiers en Belgique car les actifs sont inférieurs aux dettes, tu es un pauvre.”
NOTE D’INFORMATIONS ET D’ANALYSE des PANDORA PAPERS
SOMMAIRE
QUESTION
1.
QUE NOUS APPRENNENT LES PANDORA PAPERS COMPARATIVEMENT AU LEAK PANAMA PAPERS,
QUANT À L’UTILISATION DES PARADIS FISCAUX ?
Chapitre I. Les PANDORA PAPERS (p.3)
Analyse des chiffres mondiaux, la masse des invisibles non spectaculaires et inconnus de l’offshorisation mondiale et quelques questions.
Chapitre II. Les PANDORA PAPERS en Belgique (p.9)
Analyse des chiffres pour la Belgique, quelques croisements de données, examen des mécanismes de coopération administrative et de leurs conséquences, le lien invisible avec le Luxembourg et une conclusion quant au taux de couverture de la Taxe Caïman.
Chapitre III. Le bureau d’avocats panaméen Alcogal (p.17)
Au sujet d’Alcogal, de la Suisse et des sociétés sans substance, quelques chiffres et constats.
Chapitre IV. Les constats techniques (p.19)
De quelques distinctions méthodologiques quant a la fraude fiscale et l’évasion fiscale et de leurs conséquences, de quelques constats techniques.
Chapitre V. Quelques constats opérationnels (p.25)
Neuf constats cueillis de par le monde et quatorze constats qui intéressent la Belgique, certains qui la différencient.
Chapitre VI. Quelques aspects de méthodologie et de résultats des Administrations fiscales et des Autorités judiciaires pénales quant aux LEAKS ICIJ (p.30)
Quand les résultats pénaux existent selon la coordination des interlocuteurs judiciaires et pénaux, et quand les résultats fiscaux varient selon les méthodes adoptées par les Administrations fiscales nationales et les compétences qu’elles ont (ou pas) de contrôler certains impôts, ou quand les rendements de l’ISI dans les contrôles PANAMA PAPERS sont 10 fois moins importants que les rendements des Administrations fiscales française ou espagnole.
Chapitre VII. Scandale, tactiques de dilution et de normalisation, et tactiques de retournement (p.37)
De l’évolution apparente des tactiques de dilution, de normalisation et de retournement entre deux LEAKS ou comment les dévoilements successifs de la réalité deviennent progressivement de moins en moins supportables.
QUESTION
2
QUE NOUS APPRENNENT LES RÉACTIONS AU LEAK PANDORA PAPERS COMPARATIVEMENT AUX
RÉACTIONS AU LEAK PANAMA PAPERS ?
Quand l’Etat belge apparaît sous-équipé pour gérer de tels LEAKS et quand l’Etat belge, par abstention des mesures légales et opérationnelles adaptées, mène une politique de prestations de services au profit des groupes socioéconomiques utilisateurs de l’offshorisation mondiale. (p.39)