Avec d’autres associations, Attac a entamé une campagne visant à encourager un maximum de citoyens et associations à porter plainte déontologiquement contre des avocats fiscalistes et experts comptables impliqués dans des mécanismes d’évasion fiscale auprès de leurs ordres professionnels respectifs. Cette initiative a fait l’objet d’une soirée d’information le jeudi 27/2 (voir le résumé, l’événement Facebook).

Pour chaque citoyen, porter plainte est facile, gratuit (un simple email suffit) et sans risque : les personnes mises en cause ne peuvent pas se retourner contre les plaignants. 

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vidéo de présentation
Présentation de l’action dans cette petite vidéo de 6 minutes

L’argent, c’est comme la drogue: c’est une addiction. Mettre le projecteur sur ceux qui profitent de l’évasion fiscale sans s’attaquer à ses organisateurs, c’est comme dénoncer les consommateurs de drogue tout en laissant tranquilles les narcotrafiquants ! Les scandales à répétition (Offshoreleaks en avril 2013 et janvier 2014 ,Luxleaks en novembre 2014, Swissleaks en février 2015, Panama Papers en avril 2016, Paradise Papers en novembre 2017, Dubaï Papers à partir de juillet 2018) le prouvent : l’évasion fiscale continue à prospérer malgré l’étalement sur la place publique de nombreux noms de grandes entreprises et de riches particuliers qui ont soustrait leurs bénéfices, revenus et fortunes à l’impôt.

Rien n’y fait. Pourquoi ?

Rien n’y fait parce que ceux qui élaborent tous les schémas les plus sophistiqués pour contourner le fisc continuent à œuvrer dans l’ombre. Ceux-là auxquels on donne la qualité d’experts sont en général avocats fiscalistes, experts-comptables et réviseurs d’entreprises. Ce sont « les trois lames du couteau suisse de l’évasion fiscale», les têtes pensantes des circuits financiers qui rendent possible la fuite des capitaux vers les paradis fiscaux.

Comment faire alors ?

Comment faire pour neutraliser ces fisco-trafiquants ? Pour l’instant, le seul moyen efficace de leur mettre des bâtons dans les roues semble être de remettre en cause leur légitimité à exercer leurs professions en portant une plainte de nature déontologique devant leurs ordres professionnels respectifs. C’est ce qu’a fait l’association ATTAC dans le cadre des Dubaï Papers, en saisissant les ordres professionnels des avocats, des experts-comptables et bientôt des réviseurs d’entreprises, de plusieurs plaintes à l’encontre de ceux ayant joué un rôle dans cette affaire.

Les Dubaï Papers, c’est quoi ?

Il s’agit d’une gigantesque fuite mettant en exergue l’étendue d’une vaste opération d’évasion fiscale permettant à de grandes fortunes de se soustraire à leurs obligations fiscales en passant par un paradis fiscal moins connu que d’autres :Ras-Al-Khaïmah,le plus petit des sept émirats constituant les Émirats Arabes Unis. De nombreux hommes d’affaires et personnalités de premier plan sont impliqués dans cette affaire dont le volet belge a été révélé à partir de mai 2019 par le journaliste indépendant Frédéric Loore. Depuis lors, la pression médiatique s’exerce en priorité sur ces personnalités qui se sont évadées, occultant le rôle primordial qu’avaient pu jouer deux avocats (Afschrift et Jansen) et un expert-comptable (Ollieuz). L’Etat Belge ne s’est pas encore constitué partie civile, le Ministre des Finances ayant cependant annoncé qu’il comptait le faire.

Pourquoi porter plainte ?

Porter plainte déontologique auprès de l’ordre professionnel des avocats à l’encontre  de ceux d’entre eux qui organisent l’évasion fiscale permet de remettre en cause leur légitimité à exercer leur profession. Elle permet également de mettre en débat de manière singulière cette question trop souvent éludée de l’évasion fiscale sous prétexte de sa complexité, et de forcer, in fine, le monde politique à agir réellement. La pression sera d’autant plus forte que d’autres associations et citoyens rejoindront cette démarche.

Des résultats encourageants !

En janvier 2020, non seulement les plaintes d’ATTAC ont été jugées recevables, mais celle d’un citoyen scandalisé et déposée en son nom propre, l’a été également, son intérêt légitime à porter plainte ayant été ainsi reconnu. La recevabilité de ces plaintes s’est accompagnée de la décision du Bâtonnier d’ouvrir une enquête disciplinaire avec nomination d’un avocat enquêteur. L’affaire a eu un certain écho dans de nombreux médias belges qui ont rendu compte de l’action d’ATTAC, notamment ​La Libre et la ​RTBF​.

Comment porter plainte ?

Avant de rentrer dans les explications pratiques, rappelons encore une fois qu’il s’agit bien d’une plainte déontologique, ce qui signifie que les sanctions encourues sont d’ordre disciplinaire exclusivement (suspensions d’activité, sanctions financières payées à l’Ordre aux dépens des membres condamnés) auxquelles il sera possible de donner publicité.

Pour porter plainte, la​ procédure à suivre est en réalité très simple​ :le contenu de la plainte établi, il suffit d’envoyer une lettre datée et signée en recommandé avec accusé de réception. Il n’y a pas de frais d’avocat à exposer, ni au départ, ni durant la procédure. En revanche, il existe un délai de prescription d’un an à compter de la date à laquelle l’article de presse a été connu par le Bâtonnier de l’Ordre des avocats, ce qui conduit au 15 octobre 2020 comme date de prescription. C’est pourquoi la plainte doit être déposée avant et même bien avant pour ne pas diluer l’effet de masse recherché.

Au niveau du contenu, une copie de la plainte pour les associations est disponible ici (modèles plainte Afschrift​, plainte Jansen​) et pour les personnes physiques, l’argumentaire déjà utilisé peut l’être à nouveau (modèles ​plainte Afschrift​,plainte Jansen, plainte Ollieuz). Pour les associations, une copie des statuts doit être jointe tandis que pour les citoyens, c’est une copie de la carte d’identité qui est attendue pour que la plainte ne soit pas rejetée pour des raisons formelles.