Prière de ne pas déranger les organisateurs de l’évasion fiscale

PROJET !!
À NE SURTOUT PAS DIFFUSER

En gros, c’est l’histoire (vraie !) d’une dame qui se faisait toujours taper dessus, à tel point qu’elle en était toute cassée.

Un jour, la dame saisit le bâton, pour éviter qu’il ne lui arrive encore en pleine figure.

Un avocat, qui assiste à la scène, intervient pour l’en empêcher.

C’EST PRÉCISÉMENT CE QU’IL VIENT DE SE PASSER !

Bref, l’ordre des avocats vient de nous dire « circulez, y’a rien à voir, vous n’avez aucun intérêt à lutter contre les organisateurs de l’évasion fiscale !! »

On vous explique :

En 2019, le journaliste Frédéric Loore dévoile le versant belge des Dubaï Papers, un gigantesque réseau international d’évasion fiscale (présumée), mis en place à Ras Al-Kaimah, aux Émirats arabes unis, dont l’orchestrateur est le Prince belge Henri de Croÿ.

Ces riches évadés fiscaux (parce qu’il en faut, du pognon, pour s’évader) font carrément sécession ! Ils ne contribuent pas à la société, tout en profitant des services publics, écoles, routes, hôpitaux, etc., que nous finançons collectivement ! Donc on a raison de leur tomber dessus.

Oui… Mais comme c’est hyper complexe de s’évader fiscalement, ils ne pourraient RIEN faire, sans une armada d’avocats fiscalistes, d’experts comptables et de réviseurs d’entreprises ! Ce sont EUX qui organisent l’évasion fiscale !

ET NE S’ATTAQUER QU’AUX BÉNÉFICIAIRES DE L’ÉVASION FISCALE SANS S’ATTAQUER À SES ORGANISATEURS, C’EST UN PEU COMME COMBATTRE LA DROGUE SANS S’ATTAQUER AUX NARCOTRAFIQUANTS

C’est donc ce qu’on a décidé de faire, chez Attac ! On a vite trouvé 3 organisateurs de l’évasion fiscale dans l’enquête de Frédéric Loore, et rapidement suivis par des centaines d’individus et associations, nous avons déposé plainte déontologique fin 2019 contre :
– Thierry Afscrift, avocat fiscaliste
– Arnaud Janssen, avocat fiscaliste
– Guy Ollieuz, expert comptable

Pourquoi une plainte déontologique ?

D’abord, parce qu’on a estimé qu’ils portaient atteinte à la déontologie de leurs professions.

On n’avait pas non plus envie d’aller au pénal et d’attendre 15 ans pour avoir le verdict ! D’autant qu’on avait l’exemple de l’affaire (pourrie) des Sociétés de liquidités, où on retrouve LES MÊMES (Thierry Afschrift, Arnaud Janssen et le Prince de Croÿ). Le Prince De Croÿ en est sorti indemne après 15 ans !

Bon… Mais alors, que s’est-il passé après avoir porté plainte ?

(C’est là qu’on va rire… jaune)

Commençons par Thierry Afschrift.

Le 6/01/20, le bâtonnier de Bruxelles juge notre plainte recevable et nomme un avocat enquêteur. (Le bâtonnier, c’est un peu le boss des avocats. Il est élu pour 2 ans comme chef de l’Ordre des avocats)

Mais le 24 août 2020, suite au rapport de 27 pages de l’enquêteur auquel nous n’aurons jamais accès, le bâtonnier nous annonce qu’il ne donnera pas suite à notre plainte.

Nous, on n’a même pas été entendus, on n’a pas eu les raisons de ce classement sans suite, et on est un peu (beaucoup) frustrés de n’être restés, après 8 mois, que sur des questions de procédure et pas d’évasion fiscale.

Alors on lâche l’affaire ? Bien sûr que NON ! On fait appel devant le Président du Conseil de discipline de la Cour d’Appel de Bruxelles le 22 novembre 2020. Et c’est reparti pour un tour….

(Et pendant ce temps-là, le compteur de l’évasion fiscale continue à tourner…)

Ensuite, 2 (et seulement 2 !) représentants de plaignants sont enfin entendus. Sur le fond ? NON ! Le Président leur a principalement demandé de prouver qu’ils sont réellement concernés par l’évasion fiscale, bref qu’ils ont un « intérêt à agir »

Et le 8 juillet 2021, le couperet tombe. Sans soumettre la question au Conseil de discipline, le Président, maître George Albert Dal prend SEUL (c’est illégal…) la décision que non, nous n’avons pas d’intérêt à agir* ! Et il précise que nous ne pouvons pas faire de recours…

CONCLUSION : Thierry Afschrift peut continuer à créer et vendre des sociétés offshores, organiser l’évasion fiscale, etc., rien à foutre de la déontologie ! Quitte à contredire, par la même occasion, le bâtonnier, qui avait jugé notre plainte recevable, estimant par-là même que nous avions bien intérêt à agir.

Notre deuxième plainte, contre Arnaud Janssen, avocat fiscaliste lui aussi, commence un peu de la même manière que pour Thierry Afschrift :

Notre plainte est jugée recevable, nous ne sommes pas entendus, suite à l’enquête dont on ne verra pas non plus le rapport, le bâtonnier ne donne pas suite et on fait également un recours auprès du Président du Conseil de discipline. La seule nuance est qu’Arnaud Janssen conteste l’authenticité des documents le concernant dans les Dubaï Papers…

MAIS on s’est aperçu qu’Arnaud Janssen connaissait très bien les membres du Conseil de discipline ainsi que son Président, George Albert Dal, car il a lui-même été membre du Conseil, sous son autorité ! Alors on a demandé que cette affaire soit transférée ailleurs qu’à Bruxelles, sous une autre juridiction, pour que ça ne soit pas jugé entre amis…

C’est accepté et cette affaire est « dépaysée », comme on dit, à Liège. Et le 2 février 2021, une enquête reprend à zéro. (Il y a donc un deuxième bâtonnier qui juge la plainte recevable…)

Mais Arnaud Janssen, qui a un dossier encore plus lourd que Thierry Afschrift, il a beau avoir contesté les documents qu’on a remis, il sent quand même que ça pue pour lui.
On a d’ailleurs appris qu’il avait fait opposition, que ça n’avait pas été accepté, et qu’il avait alors carrément fait un pourvoi en cassation !

POURQUOI ?

Nous, on voit deux raisons :
– il aurait rudement préféré rester à Bruxelles, entre copains alors il s’est opposé au dépaysement.
– il essaye aussi de contester notre intérêt à agir.

Le mec, il avait déjà 2 pointures, comme avocats : deux anciens bâtonniers ! Mais pour se donner toutes les chances en cassation, il a pris un troisième avocat ! Et devinez qui…

*Roulement de tambour*

LE BÂTONNIER DES AVOCATS EN CASSATION ! (Leur boss, quoi). C’est qu’il doit être inquiet, le Janssen…

Ils sont 20, seulement, à plaider en cassation. Autant dire qu’ils se connaissent…

Voilà pour Arnaud Janssen. On attend la suite…


Concernant notre plainte déontologique contre Guy Oilleux, expert-comptable, ça va être rapide.

Le 6/01/20, on a porté plainte auprès de l’institut des experts comptable (désormais dénommé ITAA).

Eux, ils restent dans le flou. Ils n’ont pas dit si la plainte était recevable ou non. Ils ont simplement répondu s’être saisis d’initiative ( !) du dossier et avoir ouvert une enquête…

Du coup, ils n’ont pas de compte à nous rendre, puisqu’ils gèrent ça entre eux. Ils ont donc le champ libre pour faire ce qu’ils veulent.

Nous n’avons toujours pas de nouvelles de leur part.

CONCLUSION

Ces ordres professionnels d’avocats et d’experts-comptables, au lieu de s’autoréguler comme la loi le prévoit, ils s’autoprotègent !! Donc on ne peut pas compter sur eux pour combattre l’évasion fiscale. C’est même tout l’inverse qui se passe !

QUE FAIRE ?

  1. Vous pouvez évidemment partager cet article ! Plus on est nombreux à être au courant mieux c’est.
  2. Tout ça a un coût ! Vous pouvez les soutenir financièrement en versant un don sur le compte………………………………….; avec la mention “Don plaintes”
  3. Il est trop tard pour porter plainte. Mais il n’est jamais trop tard pour s’indigner d’une telle situation ! Vous pouvez donc nous soutenir et ajouter votre nom à la liste (à créer**) des personnes que cela indigne, ainsi que votre adresse mail si vous souhaitez être tenus au courant de la suite de ces plaintes.

Illustration : Catherine Vander Elst

*En gros, le contenu des plaintes portait évidemment sur l’intérêt général (tout le monde étant touché par l’évasion fiscale). Le code de déontologie (et il s’agit bien de plaintes déontologiques !) permet bien de se préoccuper de l’intérêt général. Mais le Président du Conseil de discipline a tout simplement décidé de prendre le parti de Thierry Afschrift.

Pour ce faire, il a rajouté une condition : il exige que tout plaignant démontre également un intérêt individuel (pour les personnes physiques) ou collectif (pour les personnes morales) et conclut : « les personnes physiques plaignantes n’ont en rien été mêlées personnellement aux affaires dites des Dubaï Papers… », « quant aux personnes morales, l’intérêt collectif qu’elles invoquent se confond dans leur chef avec l’intérêt général ».

Et voilà Thierry Afschrift est sauvé et nos plaintes balayées,

Les plaignants n’ont ni intérêt collectif, ni intérêt général, ni intérêt particulier. Circulez, y’a rien à voir.