Vers une Démocratie Ecologique

Dominique Bourg   –   Kerry Whiteside

Le citoyen, le savant et le politique

(Seuil   2010 – La République des Idées)

Introduction    L’urgence et l’attentisme
 
Chapitre 1 : Finitude et libertés humaines
                       De la liberté des Modernes selon Constant
Anthropologie de la finitude et de l’infini
Rétrécissement du monde
De la finitude humaine

Chapitre 2 : La «Question naturelle»
Qu’est-ce que la que la représentation
La représentation des intérêts
Intérêts et question naturelle
Maîtriser la nature physique
Dépasser la nature sauvage
Démocratiser la nature
Délibération et conscience

Chapitre 3 : Les limites de la Représentation moderne
Représentation et territoire national
Représentation et pouvoir local
L’oubli du futur
La participation collective : les ONGE
Le pouvoir de décisions des ONGE

Chapitre 4 : Pour une bioconstitution
Des technosciences en politique
Les Deux fonctions de la science
Les « biens publics mondiaux environnementaux
De nouveaux objectifs constitutionnels
Un nouveau Sénat
La désignation des sénateurs
Procédures délibératives

Conclusion
Concilier nature et liberté

Introduction    L’urgence et l’attentisme

L’introduction énumère de façon particulièrement pertinente les caractéristiques des problèmes environnementaux contemporains qui nous concernent, au nombre de 5 principaux, en désaccord total avec le mode de gouvernement représentatif censé les régler, et en contradiction frontale avec nos modes de vie .

1 Le rapport à l’espace,

en effet pollutions, pénuries, transgressent les frontières, montées des océans, salinisation des cultures, dommages sur la santé, etc… prennent des dimensions planétaires

2 L’invisibilité,

risques nucléaires, réduction de la couche d’ozone, micro-polluants dans l’air et l’eau, taux de CO2 dans l’atmosphère, espaces menacées ( faune et flore )

3. L’imprévisibilité,

dommages sur la santé publique à terme, effets de la radioactivité ?
où les électeurs ont une sensibilité accrue et plus fine que leurs représentants élus.

4. Rapport au temps,

temps plus ou moins long des dégradations des écosystèmes, effets des polluants sur les sols, réchauffement climatique, etc…, effet à retardement de nos actions, dictées souvent par la tyrannie de la jouissance immédiate ( que le gouvernement représentatif encourage )

5. La qualification,

plutôt que de pollutions, il faudrait parler de flux ( augmentation de la surpêche, de la consommation accrue  d’énergie due à l’informatique ( « effets rebond » ) et de limites ( l’exploitation des ressources )

Conclusion : Concilier nature et liberté

Chapitre 1 :  Finitude et libertés humaines

Référence est faite aux écrits politiques de Benjamin Constant( 1819),qui compare la liberté des Anciens et des Modernes
La démocratie directe des Anciens conférait au citoyen une souveraineté certaine dans un espace fini, où les actions et désirs étaient limités, ( cf.Métaphysique de la finitude chez Aristote), l’accumulation monétaire était condamnable, et la technique rudimentaire.

En opposition, la liberté des Modernes s’exerce dans un monde ouvert, sur de vastes territoires beaucoup plus peuplés à travers le vote des citoyens pour des représentants élus, qui font des lois leur garantissant la liberté d’agir à leur guise pour satisfaire leurs intérêts particuliers, «sans se nuire mutuellement» (« On Liberty 1859 John Stuart Mill ), mais en maximisant de plus en plus leurs profits grâce au commerce et aux techniques. de biens de production et de consommation. « La liberté des individus s’impose, les droits avant les devoirs ».

Les Modernes, qui au XIX ème siècle défendaient les valeurs égalitaires du gouvernement représentatif, ne pouvaient imaginer l’usage qu’allaient permettre les progrès techniques, dans le projet sous-jacent d’asservissement de la nature, considérée dorénavant comme un stock de ressources à exploiter sans limitations, ici et maintenant !

Or, nos limites concernent :

Nos ressources énergétiques, minérales, eau douce, biotiques, car les ressources fossiles diminuent, tandis que la consommation augmente.

Augmentation de 40% de dioxyde de carbone  dans l’atmosphère par rapport aux mesures d’avant la révolution industrielle.
Dépassement d’un tiers du budget  émissions alloué 2000- 2050.

Finitude( relative) des métaux précieux et semi-précieux.

Finitude absolue de l’eau douce.

Razzia sur les ressources halieutiques (pêche).

Dégradation des éco-systèmes – Réduction de la bio-diversité

Fragilisation des services rendus indispensables à notre bien-être :

1. services de régulation ( climat, érosions,traitement des déchets, régulation de populations pathogènes,insectes ravageurs,, etc…)

2. services de fournitures ( pêche, aquaculture, récoltes, cheptel, animaux sauvages, fibres, bois de construction, soie, coton, chanvre, lin, etc..

3. services culturels ( spirituels, religieux, touristiques, récréatifs )

Rétrécissement de l’écoumène (partie des terres émergées habitables)

L’inaptitude à maîtriser des phénomènes de plus en plus complexes et imbriqués, l’accroissement des populations, l’épuisement des ressources naturelles, les dégradations des grands mécanismes dérégulateurs de la planète, conduisent à une nouvelle définition de la liberté : il faudra trouver un équilibre entre les devoirs de l’individu envers les autres , et la biosphère et les droits humains.
Le contexte rend les institutions de nos démocraties modernes représentatives obsolètes, incapables d’affronter l’état du monde actuel, en dangereux rétrécissement.

L’Etat, garant des droits humains doit étendre ses compétences bien au delà des frontières, l’intégrité de la biosphère est en cause.

Chapitre 2 : La Question Naturelle

Le XVIII ème siècle a été marqué par la question politique, le XIX ème par la question sociale, notre époque par la question naturelle.
« Un gouvernement de l’ordre naturel » (Moscovici Essai sur l’histoire humaine de la nature »- 1960 ) est à inventer, la représentation politique ne répond plus aux normes éthiques territoriales, temporelles, et scientifiques du passé.

La représentation présuppose un intermédiaire entre gouvernants et gouvernés,où « l’intérêt général est celui des intérêts particuliers, qui se trouve commun au plus grand nombre de votants »les élus ont le monopole du pouvoir et décident pour le peuple,mais les intérêts des individus ne coïncident pas toujours  avec le bien commun, et varient selon l’époque, la situation,la remise en cause de jugements moraux, les profits,

Or, les défis environnementaux mettent à mal la jonction entre intérêts et représentation, car les phénomènes non tangibles ne mobilisent guère l’électorat, l’intérêt individuel va d’abord à la maison,la famille, le confort. Il s’agit « d’intérêts humains »,où les ours blancs n’ont pas été consultés, par ex. !

Et les nouveaux enjeux techno-scientifiques posent des problèmes de conscience, de responsabilités non endossés

Représentation et Nature s’opposent

Dans le nouveau contrat social, ( cf. Hobbes, Locke ), le représentant » est censé assurer paix et libertés individuelles,par la maîtrise de la nature physique, à travers la valorisation maximale des ressources de la Terre, et du profit humain.

La nature sauvage passera au second plan, avant d’être considérée comme contraire à l’épanouissement humain. La Raison s’impose, contre les bas instincts « naturels » à réprimer par le dispositif politique.

Les visages complexes, multiples, de la nature (le sauvage, le pastoral,la forme primitive, épanouie) ses fonctions, usages contradictoires lui confèrent un rôle irréductible dans le débat sur le bien commun et en font l’affaire de tous.

«La démocratie écologique » doit accroître l’implication directe de chacun dans les processus dominés par le pouvoir des experts et des élus, sur le modèle des Conférences de consensus, tenues au Danemark dès 1980, et dans 15 pays européens, dont la France.

En encourageant les Forums, Jurys citoyens par sélection aléatoire des participants, formés sur les questions d’actualité, par des débats contradictoires publics, où des experts peuvent être interrogés, par des procédures pour prises de paroles, menant à des délibérations finales, des rapports finaux, qui conduisent à des pistes d’action.

L’exercice est de type législatif, il favorise la délibération, associe le citoyen, fait évoluer les pré-supposés, approfondir les problèmes, in fine, fait évoluer les consciences.

Le but est de poser et faire poser la question naturelle, à chaque fois que c’est possible.

Objectif :    Instaurer un circuit de communication et de réflexion d’un autre type que lareprésentativité, par des rapports plus pédagogiques, participatifs, réflexifs.
Mise en avant du principe de précaution, et limitation des abus de pouvoir.

Chapitre 3 : Les limites de la Représentation moderne

Défi :  Faire prendre conscience à la majorité des citoyens de leur responsabilité vis à-vis d’unenature finie, surmonter leurs égoïsmes,et élargir la vision de leurs intérêts immédiats

Différents modes de regroupements territoriaux sont possibles :
1. niveau de la nation : qui fédère le plus grand nombre d’intérêts dans un grand territoire, facteurs de stabilité, d’identité, où il sera plus facile de trouver de bons représentants

2. niveau de la circonscription électorale
sans références aux caractéristiques biophysiques du territoire, d’où difficultés.
Aux USA, le « biorégionalisme » tente de prendre en compte les spécificités écologiques d’une région, mais c’est difficile à mettre en œuvre politiquement.

3. niveau régional
qui permet de négocier des traités entre Etats.
Quelques succès, qui n’empêchent pas la biosphère de se détériorer.

Accords Internationaux:Protocole de Montreal (1987)
Protocole de Kyoto( 1997)
prouvent que les dommages environnementaux exigent des réponses planétaires.

L’U.E., qui s’est dotée d’une législation environnementale semblerait bien placée, mais les résultats sont maigres.
Pourtant, la question naturelle incite des populations entières à prendre des responsabilités pour protéger la santé des écosystèmes, à l’échelle transnationale, voire mondiale,

Le « futur est  oublié »

Car les élus gèrent un présent  limité à leur mandat, le parti vert voit traditionnellement à plus long terme, mais n’atteint pas plus de 20% aux scrutins nationaux
Le présent a ses urgences.
Myopie du système représentatif, qui ne peut régler les problèmes transfrontaliers, et/ou distants dans le temps, quand des dossiers plus brûlants sont à traiter

Des acteurs à vision internationale centrés sur l’identité propre des phénomènes environnementaux existent déjà.
Et contribuent à « une entreprise coopérative multigénérationnelle » (Wouter Achterberg Sustainability and Associative Democraty), ce sont les ONGE comme :
WWF (World Wide Fund for Nature
World Ressources Institute
Fonds Nicolas Hulot
« Le Biodiversity Action Network » est présent sur 6 continents

La Fédération internationale des mouvements d’agriculture biologique compte plus de 500 organisations membres, promouvant une éthique activiste, et dignes de siéger dans les instances gouvernementales grâce aux comités en place pour proposer en amont des alternatives fondées sur leurs expertises avec pouvoir décisionnel cf. Grenelle de l’environnement

Il faudrait sélectionner, évaluer, les ONGE, en consultant démocratiquement le grand public appelé à les connaître, grâce à;des jurys populaires choisis sur le mode aléatoire et hiérarchisé.

Dans quel cadre légal ? Le Parlement lui-même devrait être adapté à la démocratie écologique.

Chapitre 4 : Pour une Bioconstitution

On rappelle le rôle clé que les techno-sciences  en développement constant ont joué dans l’émancipation des citoyens, au XIX ème (et après) ; les problèmes d’environnement aigus qu’elles ont générés, et la difficulté pour un gouvernement représentatif à les prendre en compte, quand de puissants intérêts économiques sont en jeu, dictés par des chercheurs pour qui l’intérêt public est secondaire.

Le malentendu est profond, car nous ne pouvons renoncer à la science, pas plus que nous pouvons laisser la volonté populaire évaluer les hypothèses scientifiques. L’impartialité est au cœur de la démarche scientifique.

Distinction est faite entre « science éclairante », impartiale, mais balbutiante, et « science agissante », liée à des intérêts commerciaux, des subventions, des créations d’emploi, etc…
Et la crise environnementale rend les relations encore plus complexes, entre techno-sciences et société.
Il s’agit de préserver les « biens publics mondiaux », par des dispositifs réduisant les tendances court-termistes des institutions représentatives, par la création d’une « Académie du Futur »,  (place au savoir scientifique d’experts internationaux,pour garantir une « impartialité démocratique », et d’un nouveau « Sénat », chambre dédiée aux enjeux environnementaux à long terme.

Mise en place de nouveaux objectifs constitutionnels, pour faire respecter les limites de la planète, le principe de finitude, inciter les citoyens à réduire leurs consommations, (pétrole, viande, etc…) veiller au principe de précaution, gérer les ressources naturelles, préserver la biodiversité

Le Nouveau Sénat proposerait les grands principes de règles nouvelles, en accord avec« l’Académie du Futur », aurait droit de veto à une loi contraire aux objectifs constitutionnels, mais ne voterait aucune loi, dans un respect total de neutralité.
Il serait renouvelé de 1/3 tous les 3 ans, (1/3 pourrait être issu de citoyens ordinaires) les sénateurs étant désignés pour 9 ans.

La désignation des sénateurs pourrait être confiée à des ONGE, disposant de listes  de personnalités particulièrement qualifiées et engagées en faveur de la nature et des générations futures. Il organiserait aussi régulièrement des conférences de citoyens.

La Chambre des Députés.(représentants) serait donc la seule chambre législative.
Les procédures délibératives permettraient de mobiliser les citoyens sur des décisions particulières, organisées par le Parlement ou d’autre instances, comme le Conseil économique, social et environnemental  ( CESE) en France, par exemple.
S’en suivraient des mises en commun des différents acteurs constitutionnalisés, pour déboucher sur l’espace public
Remarquons que les questions environnementales impliquent la transversalité, des grands secteurs de la vie économique et politique, à l’opposé de la sectorisation administrative française !

La nécessité d’une gouvernance internationale, et d’un modèle macro-économique s’imposent, sans parler de l’ évolution nécessaire des consciences.

Conclusion: Concilier nature et liberté

La volonté de léguer aux générations futures un monde viable, une nature belle et généreuse est le but des démocrates écologiques
A l’aube du XIXème siècle, les Modernes tels que Benjamin Constant et John Stuart Mill ont fait la louange du gouvernement représentatif, censé « achever l’éducation morale des citoyens »qui a apporté à des générations une liberté d’expression, de développement personnel et économique indéniable et sans précédent, grâce à l’exploitation égoïste et sauvage de la nature qu’ils ont promue, rendue possible par l’essor de la science.

Ces conceptions de la modernité sont dépassées depuis qu’une sensibilité écologique est née, réconciliant indépendance humaine et protection de la nature, fondant une nouvelle éthique que la «démocratie écologique» appelle de tous ses voeux,pour changer nos modes de production et de consommation, mettre le citoyen responsable au cœur des décisions politiques, lui faire prendre conscience de l’urgence à  dépasser les clivages (la partition droite/gauche) et grandir dans une posture holistique, et solidaire à la mesure des dangers qui menacent la planète avec ses habitants,pour sauvegarder la paix entre les nations

(4 ans après la parution de ce livre, la planète est bien malade, et l’aventure humaine bien risquée, sauf pour quelques planqués qui continuent sans vergogne à piller la Nature et le Genre Humain indissociablement liés)